Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’acheteur et le vendeur Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA dans le cadre des produits vendus sur le site www.carolineswolfs.com.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter. La validation de la commande implique l’acceptation des conditions générales de vente.
Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions, en partie ou totalement, et sans notification préalable. Lorsque l’acheteur effectue une commande sur le site, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de validation de la commande.
La possibilité d’acheter en ligne sur le site www.carolineswolfs.be est réservée à toute personne physique ou morale, ayant la capacité juridique.
Les présentes conditions générales sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières de l’acheteur que le vendeur n’aurait pas expressément acceptées par écrit.
Article 2 : Commande
Pour passer commande, l’acheteur fournira toutes les informations nécessaires à son identification, en remplissant le formulaire à disposition. Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation…) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient causer.
En validant sa commande, l’acheteur accepte la description des produits et leur prix, déclare et reconnaît son acceptation des conditions générales de vente. Toute commande sera ensuite confirmée à l’acheteur par un accusé de réception envoyé par e-mail et confirmant ses coordonnées complètes, la désignation du produit, la quantité commandée, les prix tvac, les frais de livraison, le mode de paiement et de livraison.
Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande de l’acheteur, notamment dans le cas où les données communiquées par l’acheteur s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes ou lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, TVA (21%) comprise, hors frais de livraison qui seront indiqués lors de la commande et avant sa validation définitive. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui sera imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera automatiquement mise à charge de l’acheteur.
Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande sont pris en charge par l’acheteur indiqués lors de la commande, avant sa validation.
Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, notamment en raison de variation des prix des fournitures.
Le prix appliqué sera le prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, le prix sera calculé hors TVA lors du calcul du total de la commande, avant validation.
Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation sont susceptibles d’être exigés et sont à la charge de l’acheteur et sous sa responsabilité. Il est conseillé à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 4 : Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros par paiement sécurisé en ligne. Les transactions sont opérées par carte de crédit Visa, MasterCard et Maestro. Les transactions Bancontact/Mistercash sont également possibles en Belgique. Les transactions effectuées sur Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA sont sécurisées par le système de paiement Ingenico (www.payment-services.ingenico.com).
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole TLS. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Ingenico est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA et/ou votre banque.
Pour plus d’informations concernant Ingenico, visitez le site www.payment-services.ingenico.com
L’organisme prenant en charge la sécurisation du paiement mentionné lors de la transaction est susceptible de changer sans préavis.
Les achats sont payables à la commande et ne seront expédiés à l’acheteur que si la totalité du prix TVAC (hors TVA pour les livraisons hors Union Européenne), frais de livraison compris a été réglée.
Toute commande ou toute livraison peut être interrompue en cas de refus de paiement de la part des organismes financiers autorisant le paiement.
Article 5 : Produits
Nos offres de produits et leur prix sont valables tant qu’ils sont proposés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions, photographies, dimensions associées aux produits sont données à titre indicatif et aucune erreur technique ou typographique ne peut donner lieu à réclamation de la part de l’acheteur et ne saurait engager la responsabilité de Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA.
Les dimensions des produits peuvent varier légèrement, chaque pièce étant fabriquée à la main.
Article 6 : Livraison
La plupart des articles présentés sur le site Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA sont fabriqués à la commande. L’article sera fabriqué et envoyé à l’adresse de livraison communiquée par l’acheteur dans un délai raisonnable (généralement 30 jours calendrier à compter de la date du paiement complet de la commande, délai de transport de 2 à 8 jours ouvrables inclus).
Une estimation du délai de livraison sera communiquée à l’acheteur dans l’e-mail de confirmation de la commande. Cette estimation est donnée à titre indicatif et ne lie pas Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA. Un retard dans la livraison de la commande ne pourra donc en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, dommages, intérêts, résolution du contrat et/ou suspension des obligations de l’acheteur. En cas de livraison plus rapide, un nouvel avis par e-mail sera adressé.
En cas de rupture de stock, l’acheteur sera informé d’une prolongation éventuelle de délai. Dans ce cas, il dispose soit de la possibilité d’annuler sa commande et d’en exiger le remboursement intégral, soit de commander un ou d’autres produits en remplacement du produit indisponible, soit de reporter la livraison à la fin de la rupture de stock du ou des produit(s) concerné(s). Sans réponse dans les 7 jours suivant l’envoi de l’e-mail communiquant la prolongation du délai, la commande et le nouveau délai seront considérés comme acceptés par l’acheteur.
Les produits achetés sur le site Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA sont livrés par Bpost ou un transporteur à l’adresse de livraison indiqué, en Belgique, dans les pays de l’Union Européenne et dans la plupart des pays hors Union Européenne. La marchandise sera remise contre signature d’un bon de livraison par la personne réceptionnaire.
En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’invitant à demander un deuxième passage ou à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.
La livraison sera considérée comme réalisée à la date de la première présentation des produits à l’adresse de livraison. Au-delà de cette date, Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA n’encourt plus aucune responsabilité quant à la livraison des articles commandés et aux frais exigés par le transporteur pour assurer des présentations supplémentaires.
L’acheteur a l’obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de sa réception avant de signer le bon de livraison. Toute avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison ou de non-conformité du produit livré par rapport au bon de commande sera impérativement mentionnée sur le bon de livraison (produit manquant, produit endommagé…).
Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit être signalé auprès de Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA par e-mail à caroline@carolineswolfs.be dans les deux jours ouvrables suivant la réception des produits.
L’article retourné correspondant doit alors parvenir à Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA endéans les 14 jours, après réception, en demandant l’échange ou le remboursement, à l’adresse suivante : Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA, c/o POY Worldwide, Mechelsesteenweg 455 box 7, 1950 Kraainem, BELGIQUE.
Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA ne peut être tenue pour responsable en cas de dépassement du délai de livraison ou de l’impossibilité de livraison s’il est dû à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, tous les faits et circonstances imprévisibles et en dehors de la volonté des parties, telles que les grèves, déclarées ou non, l’incendie, l’inondation, le vol ou toutes circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de retarder ou de rendre impossible la livraison.
Si en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA et l’acheteur s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 7 : Transfert de propriété – Transfert de risque
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de livraison du produit, pour notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif.
Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.
Tout exercice du droit de rétractation doit être fait par e-mail à caroline@carolineswolfs.be
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA, c/o POY Worldwide, Mechelsesteenweg 455 box 7, 1950 Kraainem, BELGIQUE.
Les frais de transport pour retourner le produit à Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA sont à charge de l’acheteur. Tout article renvoyé doit être accompagné d’une copie de la facture originale d’achat.
Les produits retournés seront en parfait état et renvoyés dans leur emballage d’origine. Ils seront emballés soigneusement afin d’éviter toute détérioration lors du retour. Le retour des produits se fait sous la responsabilité de l’acheteur.
Ne sont ni repris ou échangés :
- les articles incomplets, abîmés, salis, présentant des traces indiquant que le bijou a été porté autrement que pour l’essayer, sans emballage d’origine.
- les articles fabriqués spécialement à la demande (taille non référencée sur le site, produit personnalisé).
En cas d’exercice du droit de rétractation, les remboursements (hors frais d’envoi et de retour) se feront dans un délai maximum de 30 jours suivant la rétractation sous réserve du respect des conditions de retour.
Article 9 : Garantie et responsabilité
Les produits proposés sont soumis à une garantie d’un an contre les vices cachés qui rendent les produits impropres à l’usage auxquelles ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. En cas de constatation d’un vice caché, l’acheteur devra agir à bref délai, conformément à l’article 1648 du Code civil, et aura le choix entre rendre le produit atteint d’un vice caché contre un remboursement total, ou de le garder contre un remboursement partiel. Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA n’est pas tenue de garantir les produits contre les vices apparents, dont l’acheteur a pu ou aurait dû se rendre compte au moment de l’achat. De même, Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA n’est tenue de garantir les produits que contre les vices cachés dont elle avait connaissance au moment de la vente, et dont elle s’est abstenue d’en avertir l’acheteur. Les défauts ou dommages dus à une mauvaise utilisation, tels qu’oxydation, chute ou choc, négligence et usure ne sont pas couverts par la garantie.
La responsabilité de «Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA ne pourra être engagée pour quelque dommage qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits, et tout autre dommage résultant d’un retard dans l’exécution d’une commande lorsque celui-ci est dû à un cas de force majeure ou d’événements exceptionnels tels que grèves, catastrophes naturelles etc. La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA est toujours limitée au montant de la commande. Toutes les plaintes doivent être notifiées par lettre recommandée dans les 7 jours ouvrables à compter de la livraison des marchandises. Si la plainte est jugée fondée, la responsabilité de Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA sera limitée à la réparation ou au remplacement de la marchandise livrée.
Tous les produits présentés sur www.carolineswolfs.com sont décrits de la manière la plus exacte possible. Cependant, les descriptifs et photographies sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA. Aucune réclamation concernant la couleur et les descriptifs ne sera acceptée.
Article 10 : Finalités du traitement des données personnelles
Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA (Permekedreef 10 à 3090 Overijse, Belgique, caroline@carolineswolfs.be) collecte des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre site et de la commande de nos produits en ligne.
Les données que vous nous transmettez lors de la commande de nos produits et services en ligne sont utilisées afin de traiter votre demande et exécuter votre contrat.
Les données concernant tous les profils enregistrés seront conservées afin de traiter vos commandes ultérieures.
Les données à caractère personnel que nous vous demandons sont nécessaires pour le traitement de votre commande. A défaut de réponse de votre part sur ces champs obligatoires, nous ne pourrons traiter votre demande.
Moyennant votre autorisation, votre adresse e-mail sera utilisée afin de vous informer des nouveaux produits, services et offres promotionnelles, ainsi que celles de nos partenaires, ceci toujours par notre intermédiaire. De même, moyennant votre accord exprès, vos autres données, telles que votre adresse postale, votre numéro de téléphone peuvent être transmises à des tiers qui vous communiqueront leurs offres personnalisées, sans passer par l’intermédiaire de Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation à des fins de promotion en envoyant une demande écrite adressée à Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA (Permekedreef 10 à 3090 Overijse, Belgique, caroline@carolineswolfs.be).
Dans l’optique où vous choisissez de vous faire livrer les produits que vous avez commandés sur notre site par notre transporteur, les données nécessaires pour la livraison leur seront communiquées.
Nous ne traitons et n’enregistrons aucune donnée financière (numéro de carte de crédit et date d’expiration) vous concernant. Ces données sont directement enregistrées sur le site du partenaire de paiement sécurisé qui applique sa propre politique de protection des données à caractère personnel.
Des données de connexion (adresse IP, pays, date, heure et durée de la connexion, pages visitées…) sont traitées à des fins de statistiques et d’amélioration du site et du service que nous vous offrons.
Article 11: Propriété intellectuelle
Tous les éléments se trouvant sur le présent site (marques, logos, photographies, textes, illustrations, descriptifs…), ainsi que dans les newsletters envoyées par e-mail sont protégés par les droits d’auteur et droits intellectuels, et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA.
Toute reproduction ou transmission de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. Toute contestation relative aux produits livrés par Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Identification du vendeur
Caroline Swolfs/Communication Gear BVBA
Communication Gear sprl
Permekedreef 10
3090 Overijse
Belgique
caroline@carolineswolfs.be
N° d’entreprise : BE0453 914 864
